TPE : fond de solidarité Covid-19

En cette période de crise, l’Etat a mis en place avec chaque région, un Fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars.

Ce montant permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchées par la crise du coronavirus.

Êtes-vous concerné par cette aide ?

OUI, si vous êtes une très petites entreprises (TPE), un indépendant, un micro-entrepreneur, ou si vous exercez une profession libérale. Votre chiffre d’affaires doit être inférieur à un million d’euros et votre bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Y a-t-il des conditions pour bénéficier de cette aide ?

OUI, vous devez être dans l’un des deux cas de figure suivants :

• Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, ou
• Avoir subi une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Si votre structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui sera pris en compte dans le calcul.

Le montant de cette aide est-elle fixe pour tous ?

NON, l’aide est composée de plusieurs niveaux :

• Jusqu’à 1500 euros peuvent être versés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
• Si vous faites partie des entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2000 euros peut être obtenur au cas par cas auprès de la CTM.

Ces aides sont-elles déjà versées ?

NON, les demandes doivent être faites à partir du 1^er avril :

Pour l’aide de la DGFIP, sur impots.gouv.fr à partir du 1^er avril

Pour l’aide complémentaire, vous devez contacter à partir du 15 avril :

• la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique (CCIM) ou
• la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars, il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.

Par ailleurs, la CTM réfléchit avec les acteurs économiques locaux à la mise en place de mesures complémentaires d’urgence qui appuieraient les mesures étatiques.

Plus d’information sur : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises