Rejoignez la pépinière d’entreprises Up’AGRO

Candidatures ouvertes jusqu’au 28 décembre 2023 !

Cliquez ici pour consulter le dossier et soumettre votre candidature
Si vous avez des questions sur la procédure, visionnez le tuto dédié en cliquant ici.

Conditions d’éligibilité pour le premier appel à candidatures

Conditions générales

1. Être une entreprise, quelle que soit sa forme juridique
2. Avoir des installations techniques, intrants et extrants conformes aux contraintes techniques du site
3. Avoir une activité du secteur de l’industrie manufacturière (section C du code NAF) de transformation des produits issus de la culture et de la pêche, à visée alimentaire ou cosmétique, mettant en œuvre au moins une denrée périssable justifiant l’utilisation des aménagements spécifiques de la pépinière d’agro-transformation HORS :

• Production primaires animales et activités connexes, au sens annexe 1 DGAL/SDSSA/2019-728 (ex : abattage, transformation du poisson frais),
• Production d’aliments pour animaux
• Production de boissons alcooliques
• Installations classées

Conditions applicables aux entreprises existantes

1. Ne pas être en situation d’entreprise en difficultés (procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, procédure de rétablissement professionnel)
2. Être à jour des loyers pour les locaux occupés à la date de la demande
3. Être à jour des cotisations fiscales et sociales
4. Ne pas avoir fait l’objet, dans les cinq dernières années, d’une condamnation pour entrave à la législation du Code du Travail

Conditions pour accéder aux ateliers de pépinière

1. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) inférieure ou égale à 5 ans à la date de la demande de candidature
2. Effectif salarial inférieur ou égal à 5 salariés

Conditions pour accéder au local d’activité

1. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) supérieure à 5 ans à la date de la demande de candidature
2. Effectif salarial de 2 à 10 salariés

Critères de sélection (comité de sélection)

4 critères seront appliqués au dossier de candidature du candidat :

1. Structuration et faisabilité économique et financière
2. Ressources dédiées au projet
3. Compatibilité du projet avec les contraintes sanitaires de l’atelier collectif
4. Adéquation du projet avec les priorités de développement du territoire

1 critère sera appliqué à l’entretien de chaque candidat :

• Appréciation générale de la candidature

Il n’y aura aucune pondération entre les critères et une note de zéro pour le critère 3 (Compatibilité du projet avec les contraintes sanitaires de l’atelier collectif) sera éliminatoire, compte-tenu des enjeux sanitaires de l’atelier collectif que constitue UP’AGRO.

Appels à candidatures

Le premier appel à candidatures concernera l’occupation de :

• 3 ateliers de pépinière d’environ 35 m²
• 1 local d’activité d’environ 63 m²

Il sera accessible en ligne, sur la plateforme achatpublic.com

Après ce premier appel à candidatures, d’autres appels seront publiés dans des délais et intervalles permettant des candidatures régulières.

L’étude de candidatures « au fil de l’eau » est également envisageable entre deux périodes d’appels à candidatures.

Planning 2023/2024 :

• septembre 2023 : publication du premier appel à candidatures sur la plateforme achatpublic.com
• décembre 2023 : sélection de quatre entreprises
• mars 2024 : signature des conventions d’occupation temporaire entre les parties pour l’entrée en pépinière