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Prochain appel à candidatures à venir !

Conditions d’éligibilité pour le premier appel à candidatures

Conditions générales

1. Être une entreprise, quelle que soit sa forme juridique
2. Avoir des installations techniques, intrants et extrants conformes aux contraintes techniques du site
3. Avoir une activité du secteur de l’industrie manufacturière (section C du code NAF) de transformation des produits issus de la culture et de la pêche, à visée alimentaire ou cosmétique, mettant en œuvre au moins une denrée périssable justifiant l’utilisation des aménagements spécifiques de la pépinière d’agro-transformation HORS :

• Production primaires animales et activités connexes, au sens annexe 1 DGAL/SDSSA/2019-728 (ex : abattage, transformation du poisson frais),
• Production d’aliments pour animaux
• Production de boissons alcooliques (sauf boissons d’un titre alcoolique 5°)
• Installations classées

Conditions applicables aux entreprises existantes

1. Ne pas être en situation d’entreprise en difficultés (procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, procédure de rétablissement professionnel)
2. Être à jour des loyers pour les locaux occupés à la date de la demande
3. Être à jour des cotisations fiscales et sociales
4. Ne pas avoir fait l’objet, dans les cinq dernières années, d’une condamnation pour entrave à la législation du Code du Travail

Conditions pour accéder aux ateliers de pépinière

1. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) inférieure ou égale à 5 ans à la date de la demande de candidature
2. Effectif salarial inférieur ou égal à 5 salariés

Conditions pour accéder au local d’activité

1. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) supérieure à 5 ans à la date de la demande de candidature
2. Effectif salarial jusqu’à 10 salariés

Critères de sélection (comité de sélection)

4 critères seront appliqués au dossier de candidature du candidat :

1. Structuration et faisabilité économique et financière
2. Ressources dédiées au projet
3. Compatibilité du projet avec les contraintes sanitaires de l’atelier collectif
4. Adéquation du projet avec les priorités de développement du territoire

1 critère sera appliqué à l’entretien de chaque candidat :

• Appréciation de la présentation du candidat

Il n’y aura aucune pondération entre les critères et une note de zéro pour le critère 3 (Compatibilité du projet avec les contraintes sanitaires de l’atelier collectif) sera éliminatoire, compte-tenu des enjeux sanitaires de l’atelier collectif que constitue UP’AGRO.

Appels à candidatures

Le premier appel à candidatures (jusqu’au 28 décembre 2023) a concerné l’occupation de :

• 3 ateliers de pépinière d’environ 35 m²
• 1 local d’activité d’environ 63 m²

Le prochain appel à candidatures sera accessible en ligne, sur la plateforme achatpublic.com

Planning 2023/2024 :

• septembre 2023 : publication du premier appel à candidatures sur la plateforme achatpublic.com
• décembre 2023 : sélection de quatre entreprises
• mars 2024 : signature des conventions d’occupation temporaire entre les parties pour l’entrée en pépinière