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Pour évaluer les enjeux de la propriété intellectuelle pour l’entreprise et le projet étudié en tenant compte de l’ensemble des outils de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, contrats, licences, recherches documentaires, achats et ventes de technologie,…)

Pour quels clients ?

TPE et PME en création ou en développement, sans condition de restriction sur leur pratique en matière de dépôt de brevet.

Pour quels besoins ?

La mission d’expertise en Pré-conseil Propriété Intellectuelle constitue un outil de maturation de projet et intervient en cours de démarche d’innovation, sous forme de prédiagnostic. Le prédiagnostic se conçoit comme une méthode ouverte d’approche de la propriété intellectuelle, adaptée à chaque situation et faisant appel à l’expertise d’un analyste.

Il s’agit d’une évaluation des enjeux de la Propriété Intellectuelle pour une entreprise donnée dans sa globalité, en l’intégrant dans son contexte et en tenant compte de tous les paramètres. L’ensemble des outils de propriété intellectuelle est pris en compte : brevets, marques, dessins et modèles, contrats, licences, recherches documentaires, achat et ventes de technologie …

La finalité de ce prédiagnostic est triple, soit :

• La sensibilisation de l’entreprise à la propriété intellectuelle, qui est une fin en soi, même si elle ne débouche pas directement sur la recherche d’une protection
• La mise en évidence de l’intérêt d’une politique de propriété intellectuelle pour l’entreprise
• L’identification de pistes d’actions.

Cette démarche se traduit ainsi par :

• une évaluation de l’état actuel de l’entreprise par rapport à ses besoins en matière de propriété industrielle ;
• une vision prospective prenant en compte les atouts compétitifs potentiellement générés par la propriété intellectuelle ;
• une évaluation des moyens à mettre en place pour assurer la sécurité juridique des partenariats ;
• l’identification des compétences, des acteurs et du coût de la propriété intellectuelle.

A quel stade d’avancement de votre projet ?

La mission d’expertise Propriété Intellectuelle s’insère généralement en phase de Développement.

Toutefois, elle peut intervenir à tous les stades du projet d’innovation afin d’affiner la stratégie de l’entreprise innovante.

Comment cette prestation est mise en œuvre ?

Le Conseiller Innovation, sur la base de son analyse :

• Constitue un cahier des charges afin de mobiliser un expert en marketing de l’innovation, intervenant pour le compte de la CACEM
• Organise la logistique et le financement de l’intervention en adéquation avec la disponibilité des ressources de l’entreprise bénéficiaire
• Lance la mission dans l’entreprise, suit son déroulement, s’assure de l’atteinte des objectifs fixés dans le cahier des charges, évalue la prestation de l’expert
• Organise la délivrance d’un rapport dont le contenu et la qualité constitueront une véritable aide à la décision pour le chef d’entreprise
• Analyse puis diffuse le rapport d’intervention, assure l’interface avec le prestataire pour la mise en œuvre des recommandations

La prestation est délivrée dans un cadre strict de confidentialité.

Quels en sont les livrables ?

Le rapport d’intervention de l’expert au format demandé par l’entreprise et analysé par le Conseiller Innovation qui contacte, si nécessaire, le prestataire pour des éléments complémentaires).

Quel est son coût ?

Les prestations délivrées par la Direction Technopole Martinique et explicitées dans la proposition d’intervention sont prises en charge dans leurs majorités par la CACEM.

Cependant une participation forfaitaire de 108,50 € TTC est demandée au bénéficiaire.

À l’issue des prestations, une facture sera remise au bénéficiaire qui devra s’acquitter du paiement de sa participation forfaitaire par chèque ou virement bancaire auprès de la Régie de Recettes de Technopole Martinique.

Par ailleurs, afin d’évaluer le risque économique, la Direction Technopole Martinique informera le bénéficiaire des coûts totaux de mise en œuvre des prestations.