Bien rédiger ses documents commerciaux pour se protéger et sécuriser ses transactions


Méconnaissances règlementaires, manque de temps, choix de logiciels non adaptés à son secteur d’activité et plus largement complexité du monde des affaires amènent à un constat : le jeune entrepreneur limite souvent sa contractualisation client au devis et à la facture.
Deux documents qui ne lui permettent à eux seuls pas forcément d’assurer ses arrières en cas de litige.
 
Les risques sont d’autant plus importants dans le cadre d’une activité de prestation de service : sans cadrage ni délimitation clairs de la prestation à travers un contrat, le prestataire peut facilement se retrouver mis en défaut face à un client. Sans aller jusqu’au litige, l’étendue de la prestation attendue peut être soumise à une interprétation différente des deux parties et amener à des conflits.
 
Aussi, Technopole Martinique a-t-elle organisé les 7 et 16 novembre dernier, avec Céline CAMPI et Benjamin LATOUR, avocats en Droit des Affaires au Barreau de Fort-de-France, un Atelier de la Jeune Entreprise ayant pour thématique : « TPE de services : comment améliorer vos documents commerciaux ? »
 
Objectif : amener le prestataire de service à mieux maîtriser les différents documents commerciaux à travers une approche à la fois théorique et pratique.
 
Leslie ARDON (Sport Indies), accompagnée via l’incubateur CREANOV de la Technopole et Georges MERCAN (3D Concept) accueilli à la Technopole, en pré-pépinière, deux des participants qui ont accepté de faire décrypter leurs documents commerciaux pendant l’atelier en ressortent plus confiants.
 
La première s’est sentie rassurée d’avoir l’avis d’avocats sur ses documents déjà particulièrement travaillés ; elle a apprécié échanger avec les autres participants et constater que ses interrogations étaient partagées.
Le second, lui, a pris conscience des limites de ses documents aussi bien en termes de niveau de détail, le manque de lien entre ses documents commerciaux et stratégie commerciale.
 
Selon Céline CAMPI, l’intervenante, cette problématique de rédaction des documents commerciaux est spécifique aux TPE qui, en plus de n’avoir ni expérience du juridique, ni modèles de documents fiables, n’ont pas de service dédié à ces questions. Force est alors de constater que malgré elles, elles se retrouvent en situation de vulnérabilité, ou pire, dans l’illégalité et cela sans même en être conscientes.
 
Un seul conseil : même si des modèles de documents sont disponibles à la vente, ils ne sont pas forcément adaptés aux activités de nos TPE. En amont du démarrage de son activité, il est donc primordial de prévoir un budget pour l’analyse des besoins en matière de documents de relation commerciale, et la rédaction a minima de conditions générales de vente ou d’utilisation. Selon l’activité de la TPE, la rédaction de contrats commerciaux peut également être une véritable sécurité.
Quoique la jurisprudence leur soit en général défavorable, les grosses sociétés, juridiquement mieux armées, n’hésitent pas à exploiter ces failles dans leurs relations contractuelles avec des TPE a fortiori en démarrage : ces dernières osant rarement activer le levier judiciaire.